1. Présentation du site
Le site internet SunCouverture est édité par la société SunCouverture, une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de [insérer le montant du capital social], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET : 984 902 080 00014.
2. Siège social
Le siège social de la société SunCouverture est situé à l'adresse suivante :46 chemin du Moulin Carron,
69570 Dardilly, France.
3. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant le site ou ses contenus, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : contact@suncouverture.fr ou par téléphone : 04 78 47 36 60
4. Responsables de la publication
Le site SunCouverture est géré par trois associés :Nasr-eddine BIRGY Sébastien CAUSSADE Julius NTWALI
5. Hébergement du site
Le site internet SunCouverture est hébergé par IONOS, dont le siège social.
6. Activité
SunCouverture est spécialisée dans l'installation de panneaux photovoltaïques et l'étanchéité des bâtiments.
7. Numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire de SunCouverture est le suivant : FR19984902080.
8. Code APE
Le code APE de SunCouverture est : 4399A (Travaux d'étanchéification).
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments graphiques, textuels, et autres composants du site SunCouverture sont la propriété exclusive de la société SunCouverture, sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou usage, même partiel, de ces éléments sans l'autorisation préalable écrite de SunCouverture est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon.
10. Données personnelles
SunCouverture s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par les visiteurs du site. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par le site SunCouverture. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse contact@suncouverture.fr.
11. Cookies
Le site SunCouverture peut être amené à utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
12. Limitation de responsabilité
SunCouverture s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
13. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
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